FINANCE

TEG erroné sur votre crédit immobilier? Quoi faire ?

Une fois sur deux le taux de votre prêt immobilier comporte des erreurs, oui j’ai bien dit des erreurs et nous allons vous expliquer comment les contester en justice.

Qu’est le TEG ? ce fameux cycle que l’on trouve sur chaque prêt immobilier.

Vous le savez tous lorsque l’on effectue un emprunt auprès d’une banque, il y aura chaque année un intérêt à lui verser, c’est ce qu’on appelle : le taux d’intérêt nominal, mais ce qui permet de connaître le coût exact de votre prêt c’est le TEG le taux effectif global, il vous permet de comparer les offres de crédit, pour calculer le TEG on ajoute au taux nominal l’ensemble des frais qui sont  la condition d’octroi du prêt par la banque principalement ; les frais de garantie quelle qu’elle soit les frais de dossier les frais d’assurance le TEG doit être systématiquement est obligatoirement mentionnée dans votre offre de près, or comme on le disait quelques instants dans plus de 50% des cas le TEG indiqué dans votre offre de prêt est erronée. Sachez que si vous agissez devant les tribunaux, ces derniers sanctionnent sévèrement ce type de procédé.

Que peut-on obtenir de sa banque en allant en justice ?

Vous pourrez obtenir que le taux d’intérêt de votre contrat soit remplacé par le taux d’intérêt légal généralement bien inférieurs, et donc plus avantageux pour vous et je précise que la décision qui sera rendue aura un effet rétroactif, le taux d’intérêt légal s’appliquera depuis l’origine du contrat jusqu’à son terme, les faits c’est que la banque devra vous restituer les sommes indûment prélevées ce qui dans certains cas peut représenter des sommes relativement conséquentes.

Y at il un délai maximum pour lancer une action en justice ?

comme pour toutes les actions en justice, le délai de cinq ans à compter de l’offre de prêt si l’erreur affectant le TEG et aisément décelables, si ce n’est pas le cas si elle ne peut être décelé que par un expert, à ce moment là c’est la date de révélation d’erreurs, le premier expert a consulté sera bien évidemment un expert en matière juridique, s’il décèle des erreurs affectant votre TEG, vous devrez ensuite vous rapprocher d’un spécialiste en mathématiques financières qui calculera le TEG. Au regard de mon expérience trois erreurs sont très souvent rencontrées, la première d’entre elles est simple à déceler vous prenez votre taux mensuel vous le x 12 et vous devait aboutir aux chiffres indiqués pour votre TEG, si cela n’est pas le cas cela signifie que les chiffres ont peut-être été arrondis, et il s’agit là d’une première source de contestation, autre source de contestation. c’est la conservation par les banques d’une vieille pratique, elle consiste à calculer les intérêts sur une période de trois cent soixante jours au lieu de l’année civile, cette pratique est absolument premier, enfin dans bon nombre de cas les banques vous impose de souscrire une assurance incendie, mais elle ne l’incluent part dans le calcul du taux effectif global, il s’agit là d’un nouveau moyen de contester votre TEG, d’où l’intérêt d’avoir recours aux conseils d’un expert  Et ça ce n’est pas contestable.